Informations
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de formations, de mentorings et de prestations d'accompagnement proposées par Saisir l'instant.
2. Inscription
Toute inscription est ferme après signature de la convention ou du contrat de formation et réception de l'acompte éventuel. Un échange préalable permet de valider l'adéquation du programme avec vos objectifs.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Le paiement s'effectue selon l'échéancier précisé dans le devis accepté. Les formations peuvent faire l'objet d'une prise en charge par un OPCO ou le Compte Formation.
4. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature, sauf commencement d'exécution accepté expressément.
5. Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Une séance annulée moins de 48 heures avant sa tenue est considérée comme due.
6. Accessibilité
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin d'étudier ensemble les adaptations nécessaires.
7. Litiges
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le droit français s'applique.